Aller au contenu principal
Aller au pied de page
Vie
municipale
Le Maire et les élus
Les commissions
Les comptes rendus du conseil municipal
Les délibérations
Les arrêtés
Les décisions du Maire
Le bulletin Municipal
Situation financière de la commune
Vie
pratique
Les démarches en ligne
Nos commerçants & entreprises
Agriculture et élevage
Le CCAS
La MARPA
La station service
La collecte des ordures ménagères
Nos partenaires institutionnels
Location de salles
L'agence postale
Enfance &
jeunesse
L'école
Les assistantes maternelles
Le centre de loisirs
ITEP L'IMAREL
Culture &
loisirs
Le comité des fêtes
La bibliothéque
Les associations
Les circuits de randonnées
Les circuits VTT
Le club motonautique
Patrimoine &
tourisme
Patrimoine
Hébergements et restauration
Les campings
Les Labels
Tourisme en Haute-Corrèze
Compostelle Orcival-Rocamadour
CONTACT
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser