Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • Vie municipale
    • Le Maire et les élus
    • Les commissions
    • Les comptes rendus du conseil municipal
    • Les délibérations
    • Les arrêtés
    • Les décisions du Maire
    • Le bulletin Municipal
    • Situation financière de la commune
  • Vie pratique
    • Les démarches en ligne
    • Nos commerçants & entreprises
    • Agriculture et élevage
    • Le CCAS
    • La MARPA
    • La station service
    • La collecte des ordures ménagères
    • Nos partenaires institutionnels
    • Location de salles
    • L'agence postale
  • Enfance & jeunesse
    • L'école
    • Les assistantes maternelles
    • Le centre de loisirs
    • ITEP L'IMAREL
  •  
  • Culture & loisirs
    • Le comité des fêtes
    • La bibliothéque
    • Les associations
    • Les circuits de randonnées
    • Les circuits VTT
    • Le club motonautique
  • Patrimoine & tourisme
    • Patrimoine
    • Hébergements et restauration
    • Les campings
    • Les Labels
    • Tourisme en Haute-Corrèze
    • Compostelle Orcival-Rocamadour
  • CONTACT
Mairie de Liginiac en Corréze dans le 19
Mairie de Liginiac en Corréze dans le 19
Mairie de Liginiac en Corréze dans le 19
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

1 place de L'Église, 19160 Liginiac
 Tél : 05 55 95 90 01
contact@liginiac.fr
Horaires d'ouvertures
Du lundi au vendredi : 09h à 12h et de 13h30 à 17h


facebooktwitterpinterestlinkedin

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser