Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • Vie municipale
    • Le Maire et les élus
    • Les commissions
    • Les comptes rendus du conseil municipal
    • Les délibérations
    • Les arrêtés
    • Les décisions du Maire
    • Le bulletin Municipal
    • Situation financière de la commune
  • Vie pratique
    • Les démarches en ligne
    • Nos commerçants & entreprises
    • Agriculture et élevage
    • Le CCAS
    • La MARPA
    • La station service
    • La collecte des ordures ménagères
    • Nos partenaires institutionnels
    • Location de salles
    • L'agence postale
  • Enfance & jeunesse
    • L'école
    • Les assistantes maternelles
    • Le centre de loisirs
    • ITEP L'IMAREL
  •  
  • Culture & loisirs
    • Le comité des fêtes
    • La bibliothéque
    • Les associations
    • Les circuits de randonnées
    • Les circuits VTT
    • Le club motonautique
  • Patrimoine & tourisme
    • Patrimoine
    • Hébergements et restauration
    • Les campings
    • Les Labels
    • Tourisme en Haute-Corrèze
    • Compostelle Orcival-Rocamadour
  • CONTACT
Mairie de Liginiac en Corréze dans le 19
Mairie de Liginiac en Corréze dans le 19
Mairie de Liginiac en Corréze dans le 19
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le22/07/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

1 place de L'Église, 19160 Liginiac
 Tél : 05 55 95 90 01
contact@liginiac.fr
Horaires d'ouvertures
Du lundi au vendredi : 09h à 12h et de 13h30 à 17h


facebooktwitterpinterestlinkedin

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser