Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • Vie municipale
    • Le Maire et les élus
    • Les commissions
    • Les comptes rendus du conseil municipal
    • Les délibérations
    • Les arrêtés
    • Les décisions du Maire
    • Le bulletin Municipal
    • Situation financière de la commune
  • Vie pratique
    • Les démarches en ligne
    • Nos commerçants & entreprises
    • Agriculture et élevage
    • Le CCAS
    • La MARPA
    • La station service
    • La collecte des ordures ménagères
    • Nos partenaires institutionnels
    • Location de salles
    • L'agence postale
  • Enfance & jeunesse
    • L'école
    • Les assistantes maternelles
    • Le centre de loisirs
    • ITEP L'IMAREL
  •  
  • Culture & loisirs
    • Le comité des fêtes
    • La bibliothéque
    • Les associations
    • Les circuits de randonnées
    • Les circuits VTT
    • Le club motonautique
  • Patrimoine & tourisme
    • Patrimoine
    • Hébergements et restauration
    • Les campings
    • Les Labels
    • Tourisme en Haute-Corrèze
    • Compostelle Orcival-Rocamadour
  • CONTACT
Mairie de Liginiac en Corréze dans le 19
Mairie de Liginiac en Corréze dans le 19
Mairie de Liginiac en Corréze dans le 19
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Mineur victime

Mineur victime

Questions / Réponses

  • Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ?
  • Combien de temps peut-on agir en justice en cas d'infraction sexuelle sur mineur ?

Voir aussi

  • Justice pénale des mineurs
  • Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineurs —Ministère chargé de la justice
  • Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) —Ministère chargé de la justice

1 place de L'Église, 19160 Liginiac
 Tél : 05 55 95 90 01
contact@liginiac.fr
Horaires d'ouvertures
Du lundi au vendredi : 09h à 12h et de 13h30 à 17h


facebooktwitterpinterestlinkedin

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser