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VIVRE A LIGINIAC |
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| ■ Carte grise (la mairie transmet le dossier à la Préfecture) ⌂ 1 certificat de vente ⌂ La carte grise barrée et signée par le vendeur ⌂ La carte d'identité ⌂ 1 attestation de domicile ⌂ 1 certificat de non-gage si le véhicule change de département ⌂ 1 certificat de contrôle techniqe datant de moins de 3 mois si le véhicule a plus de 4 ans ■ Carte Nationale d'identité (Mairie) ⌂ 2 photos d'identité, 1 attestation de domicile ⌂ 1 extrait d'acte de naissance avec filiation (présence d'un des parents pour les mineurs + copie du jugement en cas de divorce) ⌂ Pour un renouvellement, idem. Apporter l'ancienne carte d'identité et 2 photos récentes. ■ Déclaration de décès (Mairie du lieu de décès) ⌂ Le livret de famille ⌂ 1 certificat médical ■ Déclaration de naissance (Mairie du lieu de naissance) ⌂ Le livret de famille et pièce d'identité ⌂ Le certificat du praticien ■ Extrait d'acte de décès (Mairie du lieu de décès) ⌂ La date du décès, le nom et prénom du décédé ■ Mariage ⌂ Acte de naissance de moins de 3 mois, preuve de domicile (dossier à retirer à la mairie) ■ Extrait d'acte de naissance (Mairie du lieu de naissance) ⌂ La date de naissance, le nom et prénom de la personne, pièce d'identité. ■ Carte d'électeurs (Mairie du domicile) ⌂ La carte d'identité ou le passeport ⌂ 1 justificatif du domicile, avoir 18 ans et être de nationalité français ■ Certificat d'autorisation de sortie de territoire délivré aux mineurs français (Mairie du domicile) ⌂ La Présence du père ou de la mère avec le livret de famille et la carte d'identité des parents de l'enfant (en cas de divorce des parents joindre 1 photocopie du jugement) Les Arretes (extraits- details des arrêtés à consulter en mairie) ■ Feux et Incendies (ar. 30/01/1997) "Du 15 février au 31 mai et du 1er juillet au 30 septembre,il est formellement interdit à toute personne y compris les propriétaires et leurs ayants-droit de porter ou d'allumer du feu à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 m des bois, forêts, landes friches et maquis". ■ Bruits de voisinage (ar. 24/11/1999) "Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit anormalement intense causé sans nécessité ou du à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit." "Les proprétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitations, des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit. "Les travaux de bricolages et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants: ■ les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ■ les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ■ les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12 h00" ■ Ouverture et cloture de la chasse (ar. 16/06/2009) ■ La période d'ouverture générale de la chasse est fixée du: 13 septembre 2009 à 8h au 28 février 2010 au soir. ■ La chasse à tir sera suspendue le mardi et le vendredi, sauf jours fériés, à l'exeption de la chasse aux colombidés, aux turdidés et à l'alouette des champs, à poste fixe, autorisée sans discontinuité du 1er octobre 2009 au 15 novembre 2009 inclus. ■ Ouverture et cloture de la pêche ■ La période d'ouverture de la pêche en première catégorie est fixée du: 13 mars 2010 au 19 septembre 2010. |
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